Politique de Confidentialité

• Notre politique de confidentialité

  • La présente politique de confidentialité énonce la façon dont Etresoft, Inc., dont le siège social est situé au 21 rue Simcoe Sud, Oshawa, Ontario L1H 4G1 (« Etresoft »), ainsi que ses filiales, sociétés apparentées et franchisées (collectivement appelés dans la présente politique « Etresoft », ou désignés par le pronom « nous ») entendent protéger la confidentialité de vos renseignements personnels (au sens défini ci-après), et stipule également de quelle manière les renseignements personnels que nous recueillons ou que vous nous transmettrez seront utilisés et divulgués.
  • Etresoft tente de limiter au minimum la quantité de renseignements personnels qu’elle doit recueillir ou que vous lui fournissez sur une base volontaire afin de pouvoir vous offrir son logiciel ou ses services (au sens défini ci-après).
  • Etresoft est déterminée à veiller à ce que votre vie privée soit protégée et que vos renseignements personnels soient traités en conformité avec les lois et règlements applicables (dans leurs versions modifiées ou remplacées) qui assurent la protection des renseignements personnels dans les territoires où Etresoft exerce des activités (les « lois applicables »). Pour les besoins de la présente politique de confidentialité, on entend par renseignements personnels tout renseignement vous concernant en tant que personne identifiable. Les renseignements personnels recueillis, utilisés, stockés, divulgués ou transférés par Etresoft le seront uniquement en conformité avec la présente politique de confidentialité et les lois applicables.
  • Veuillez lire attentivement le texte qui suit afin de mieux comprendre notre point de vue et nos pratiques concernant les renseignements personnels et la façon dont nous les traitons. En accédant à nos sites Internet ou en téléchargeant ou en utilisant notre logiciel ou nos services, vous confirmez que vous avez bien lu et compris la présente politique et que vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés, stockés, divulgués ou transférés conformément à la politique en question. Si vous ne donnez pas votre consentement, ou si vous le retirez, vous ne pourrez pas accéder aux sites Internet d’Etresoft ni télécharger ou utiliser le logiciel ou les services.
  • La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité remonte au 1er décembre 2025, date à laquelle elle est également entrée en vigueur. Etresoft se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier, réviser, supprimer ou mettre à jour la présente politique de confidentialité. Elle fera ce qu’il est raisonnablement possible de faire pour vous aviser à l’avance des modifications apportées aux modalités de la présente politique (par exemple en vous transmettant par la poste la version révisée de la politique et en vous indiquant la nouvelle date d’entrée en vigueur, ou en publiant l’information sur notre site Internet situé à l’adresse suivante : https://etresoft.com/). Si vous vous opposez à ces modifications, révisions, suppressions ou mises à jour, votre seul recours consiste à cesser d’accéder à nos sites Internet et à ne plus utiliser notre logiciel ou nos services. En continuant à accéder à nos sites Internet et à utiliser nos services, vous êtes réputé avoir donné votre consentement à ces changements.

• Renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet

  • Lorsque vous téléchargez et utilisez notre logiciel, nous ne recueillons aucun renseignement. Le logiciel ne possède pas de fonctionnalité de communication par réseau. Les seules données que nous avons qui se concerne avec les achats et l’utilisation du logiciel sont les données et analytiques fournies par Apple aux développeurs.
  • Lorsque vous nous contactez, nous recueillons les renseignements personnels qui suivent vous concernant :
    1. Renseignements que vous nous transmettez : Vous pouvez nous communiquer des renseignements personnels à votre sujet lorsque vous communiquez avec nous pour demander l’assistance technique ou pour poser des questions. Ces renseignements n’inclurent que les renseignements que vous nous donnez. Veuillez ne pas nous envoyer des renseignements personnels autres que votre nom et votre adresse courriel.
    2. Suivi des consultations sur les sites web etresoft.com, etresoft.org, storeograph.ca, et storeograph.com:
       1. Lorsque des visiteurs interagissent sur nos sites Internet, nous recueillons automatiquement des informations concernant les utilisateurs et les stockons sur nos fichiers journaux. Ces informations comprennent notamment les adresses de protocole Internet (IP), le type de navigateur, le fournisseur d’accès Internet, les pages d’origine et de sortie, le système d’exploitation, les tampons heure/date et les données de parcours de navigation. Ces informations nous permettent d’améliorer la qualité de notre service ainsi que nos techniques de commercialisation, nos outils d’analyse et les fonctionnalités de nos sites. Etresoft ne communique pas cette information à des tiers.
       2. Nous utilisons votre adresse de protocole Internet (IP) pour identifier votre pays. Nous le faisons pour respecter les lois du Canada et les États-Unis, pour vous afficher les renseignements qui s’appliquent à votre pays, et pour vous offrir les services qui s’appliquent à votre pays.
    3. Informations de paiement collectées par notre logiciel: Nous utilisons des processeurs de paiement externe pour gérer tous les achats de licences. Cela inclura uniquement les informations nécessaires au traitement de votre paiement, telles que votre nom, adresse, adresse courriel, carte de crédit, opérations bancaires ou autres informations de paiement.
       
       Vos informations de paiement et toutes les informations personnelles associées sont envoyées directement à notre processeur de paiement, Apple, Inc. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité d’Apple à l'adresse https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/. Etresoft n’a aucun accès à votre information personnelle de toute sorte.
  • Il est possible que nous recueillions tous les renseignements publiquement accessibles en provenant des critiques ou d’autre contenu que vous publiez sur l’internet.

• Que faisons-nous avec vos renseignements

  • Etresoft peut recueillir, stocker et traiter les renseignements personnels mentionnés ci-dessus vous concernant pour les fins suivantes :
    • vous fournir une assistance technique lorsque vous utilisez notre logiciel;
    • faire le suivi des problèmes techniques auxquels fait face notre clientèle;
    • délivrer les licences, livrer les produits et offrir nos services à notre clientèle;
    • identifier les clients qui détiennent une licence ou des produits valides d’Etresoft ou qui se sont vus offrir des services par celle-ci;
    • recueillir, réunir et distribuer des renseignements globaux qui ne contiendront aucune donnée à caractère personnel.
  • Etresoft conservera vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire, en tenant compte des raisons pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis à la base, et les supprimera ou les rendra anonymes après l’expiration de cette période, sauf disposition contraire des lois applicables.

• Divulgation de vos renseignements personnels

  • Etresoft peut communiquer les renseignements personnels qu’elle a recueillis à votre sujet ou que vous lui avez transmis à certains tiers pour les raisons mentionnées ci-dessus afin de pouvoir vous fournir le logiciel ou d’autres services.
  • Etresoft s’assurera que les tiers à qui elle a transmis des renseignements personnels à votre sujet offrent une protection en matière de confidentialité des renseignements personnels similaire à celle prévue dans la présente politique de confidentialité, par des moyens contractuels ou autres. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Etresoft décline toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation de vos renseignements personnels par des tiers. Etresoft peut, sur demande, confirmer le nom de chaque tiers à qui des renseignements personnels ont été ou seront transmis.
  • Etresoft peut divulguer des renseignements personnels (i) afin de se conformer aux lois et règlements applicables, aux demandes des gouvernements ou des organismes paragouvernementaux, aux ordonnances des tribunaux ou à des assignations de témoin; (ii) afin de faire respecter les modalités de toute entente ou autres conventions intervenues entre vous et Etresoft concernant un litige au sujet de la licence; ou (iii) afin de protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’Etresoft ou d’autres personnes (notamment à des fins de protection contre les fraudes).
  • À l’exception de ce qui est prévu dans la présente politique de confidentialité, les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ne seront ni divulgués, vendus, distribués ou loués à des tiers, sauf si vous nous avez donné votre autorisation ou si c’est dans le but de réaliser une opération. Nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à des tiers pour leurs besoins de prospection sans votre approbation expresse.
  • Advenant le cas où un tiers se propose d’acquérir la totalité ou une partie de notre entreprise ou de nos actifs, nous ne divulguerons pas vos renseignements personnels à ce tiers dans le cadre de cette acquisition projetée ou réelle. Si nous devenons insolvables ou si nous nous trouvons dans une situation similaire, nous détruirons tous les renseignements personnels en notre possession.

• Transferts internationaux de données

  • Etresoft peut transférer les renseignements personnels vous concernant à ses entités apparentées situées à l’étranger, ses filiales, ses sociétés apparentées et ses franchisés afin de pouvoir vous fournir le logiciel ou d’autres services. Il se pourrait également que nous devions divulguer vos renseignements personnels à des tiers situés au Canada ou aux États-Unis ou encore situés à l’extérieur de l’Amérique du Nord pour les fins énoncées dans la présente politique de confidentialité.
  • En nous soumettant des renseignements personnels à votre sujet, vous consentez au transfert, au stockage ou au traitement des renseignements en question à l’extérieur du territoire sur lequel ces renseignements ont été initialement recueillis. Etresoft prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que vos renseignements personnels sont traités de façon sécuritaire et conformément à la présente politique de confidentialité. Si nous avons retenu les services de tiers à l’échelle internationale pour offrir les services liés à notre logiciel ou nos services, nous aurons recours à de moyens contractuels ou autres pour nous assurer que ce tiers offre un niveau de protection à l’égard des renseignements personnels comparable à celui que nous offrons.

• Sécurité

  • Etresoft a mis en place des mesures pour pouvoir stocker tous les renseignements personnels qu’elle recueille de manière sécuritaire. Nous avons recours aux mesures appropriées sur le plan technique, organisationnel, administratif et physique afin de protéger les renseignements personnels présents dans notre système contre les dommages accidentels, les suppressions, une mauvaise utilisation, les pertes de données, les accès non autorisés ou les falsifications. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger les renseignements personnels en notre possession, mais nous ne pouvons pas toutefois garantir la sécurité des renseignements personnels qui nous ont été transmis par les systèmes de paiement de tiers. Dès qu’Etresoft aura reçu vos renseignements personnels, elle appliquera des procédures et des mesures de sécurité strictes afin d’empêcher les accès non autorisés.

• Vos droits

  • Vous pouvez nous demander en tout temps de ne pas traiter ou communiquer vos renseignements personnels à des fins de commercialisation (même si vous avez donné préalablement votre consentement). Etresoft vous avisera (avant de procéder à la cueillette de vos renseignements personnels) de son intention d’utiliser vos renseignements personnels à de telles fins ou si elle entend divulguer ces renseignements à un tiers pour les mêmes raisons (sous réserve de votre approbation préalable).
  • Vous avez le droit d’avoir accès aux détails de vos renseignements personnels en présentant une demande écrite en ce sens, et vous pouvez nous demander de corriger ou de supprimer ces renseignements personnels, si les lois applicables vous autorisent à le faire.
  • Vous avez le droit de changer d’idée au sujet du consentement que vous avez donné relativement à l’utilisation, la divulgation et le transfert de vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité en communiquant avec nous à l’adresse indiquée ci-dessous. Si vous retirez votre consentement qui permet à Etresoft de traiter vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité, cette dernière pourrait ne pas être en mesure de vous fournir le logiciel ou les services.
  • Vous avez le droit de déposer une plainte au sujet d’un possible manquement aux dispositions des lois applicables. Nous étudierons les plaintes reçues et y répondrons dans un délai raisonnable. Vous pouvez également déposer une plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels auprès de l’autorité de surveillance qui dessert le territoire où vous êtes situé, si les lois applicables vous autorisent à le faire.
  • Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en nous contactant à l’adresse indiquée ci-dessous.

• Contact

  • Les questions, commentaires et demandes portant sur la présente politique de confidentialité sont bienvenus et doivent être portés à l’attention d’Etresoft, Inc. chez l’adresse ci-dessous.